Déclaration de politique générale de Manuel Valls. Avril 2014 (Vidéo 3') Quels sont les grands axes de la politique annoncée ? Que se passe-t-il à la fin de la déclaration ? Une illustration du régime parlementaire : responsabilité politique du gvt face à la représentation nationale (dénomination inexacte de question de confiance) = article 49-1 de la constitution. Est-ce que tout gvt entrant en fonction doit engager sa responsabilité ? Pas du tout. Libre aux députés de déposer une motion de censure.
Motion de censure /
irresponsabilité politique du président en France (mais possibilité pour lui d’endosser
responsabilité politique lors d’un référendum – De Gaulle en 1969 – ou lors d’élections
intermédiaires – municipales de 2014).
Justice pénale internationale.
Déf. ? Justice internationale pour réprimer crimes
les plus graves : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides.
TYPOLOGIE DE CES CRIMES LES PLUS GRAVES :
-
Crime de guerre ? Violation des conventions
et coutumes internationales pendant le temps de guerre. Prescription de 20 ans.
-
Crime contre l’humanité ? Assassinat,
extermination, réduction en esclavage de populations civiles. Persécutions pour
des motifs politiques, raciaux ou religieux. Imprescriptible. Qualification
utilisée pour la 1ère fois à Nuremberg. Notion pleinement intégrée
au droit international depuis 48. En France, depuis 2001, traite des Noirs et
esclavage = crimes contre l’humanité.
-
Génocide ? Le rapport Jäger. Décembre 1941 Rwanda. L'Histoire. 2014 Raphael
LEMKIN en 44. Crime ds intention de détruire tout ou partie d’un groupe
national, ethnique, racial ou religieux. Planification. Donc, certains
massacres de masse pas assimilables à des génocides.
EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE.
-
Tribunal militaire international de Nuremberg en
45-46.
-
TPIY.
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TPIR.
Cour
pénale internationale (CPI). Entrée en vigueur en 2002. Siège de manière
permanente. La Haye. Juge des individus et pas des Etats (rôle de la CIJ).
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