L'article
49-3.
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L'article 49-3 depuis la révision
constitutionnelle de 2008.
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« Le Premier
ministre peut, après délibération du conseil des ministres,
engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée
nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de
financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est
considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée
dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les
conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre
peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet
ou une proposition de loi par session.»
— Article 49 de la
Constitution du 4 octobre 1958, alinéa 3, version en vigueur
depuis 2008.
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L'annonce du recours au 49-3.
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La motion de censure de février 2015.
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Le débat autour de l'utilisation de l'article.
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Le cas américain : le droit de veto
présidentiel.
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Pour surmonter veto présidentiel, les 2
chambres doivent revoter chacune à une majorité des ⅔. Soit
pour le Sénat : 67 sénateurs sur 100.
Depuis George Washington, environ 2500 vetos.
Une centaine seulement renversé par vote du Congrès.
Record de F. D. Roosevelt : 635 vetos.
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Le cas allemand : la motion de défiance
constructive.
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Destitution du chancelier en place par une
« motion de défiance constructive » s’accompagne
impérativement de l’élection d’un nouveau chancelier. Ce
retrait offensif de la confiance du Parlement oblige les partis
représentés au Bundestag à former une nouvelle majorité
capable de gouverner avant de renverser le chancelier. Il n’y a
eu jusqu’à présent que deux tentatives de renversement du
chancelier, seule celle de 1982 arriva à terme : le
chancelier de l’époque, Helmut Schmidt (SPD) a subi la défiance
du Parlement et Helmut Kohl (CDU) fut élu.
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Fin de la séance: sujets d'actualité.
http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2015/03/03/l-assassinat-de-boris-nemtsov-un-oukase-du-kremlin_4586519_3232.html
http://www.liberation.fr/monde/2015/03/03/deux-corteges-deux-russie_1213320
http://www.liberation.fr/monde/2015/03/02/nemtsov-un-visionnaire-assassine_1212705
http://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2015/02/28/destructions-d-uvres-d-art-c-est-un-djihad-mene-contre-le-passe_4585216_3246.html
http://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2015/02/28/en-irak-daech-frappe-la-culture-en-plein-c-ur_4585200_3246.html
http://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2015/02/28/a-mossoul-le-nettoyage-culturel-s-etend-des-bibliotheques-aux-mausolees_4585189_3246.html
Myriam
Benraad. La reconquête de Tikrit devra être militaire et
politique. Libération. 2015
http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2015/03/05/la-fin-de-l-ei-quand-comment_4587587_3232.html
http://abonnes.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/03/03/la-charge-de-netanyahou-contre-la-politique-d-obama-envers-l-iran_4586828_3218.html
http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/03/netanyahou-agite-une-menace-imminente-du-nucleaire-iranien-depuis-20-ans_4586626_4355770.html
http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/02/21/de-quoi-l-arsenal-nucleaire-de-la-france-est-il-compose_4580740_4355770.html
