Atelier en première le jeudi 5 mars 2015

 

L'article 49-3.

L'article 49-3 depuis la révision constitutionnelle de 2008.	« Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.» — Article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958, alinéa 3, version en vigueur depuis 2008.
L'annonce du recours au 49-3.	Vidéo: Valls annonce que le gouvernement aura recours à l'article 49-3 (17 février 2015)
La motion de censure de février 2015.	Vidéo: La motion de censure du gouvernement Valls débattue à l'Assemblée nationale. Février 2015
Le débat autour de l'utilisation de l'article.	Dominique Rousseau. Le 49-3, un outil de contrainte utile à notre démocratie. Le Monde. 2015 Thomas Clay. Passer en force avec le 49-3 pour un texte hélas appauvri. Le Monde. 2015
Le cas américain : le droit de veto présidentiel.	Veto d'Obama au projet d'oléoduc KeystoneXL. Pour surmonter veto présidentiel, les 2 chambres doivent revoter chacune à une majorité des ⅔. Soit pour le Sénat : 67 sénateurs sur 100. Depuis George Washington, environ 2500 vetos. Une centaine seulement renversé par vote du Congrès. Record de F. D. Roosevelt : 635 vetos.
Le cas allemand : la motion de défiance constructive.	Destitution du chancelier en place par une « motion de défiance constructive » s’accompagne impérativement de l’élection d’un nouveau chancelier. Ce retrait offensif de la confiance du Parlement oblige les partis représentés au Bundestag à former une nouvelle majorité capable de gouverner avant de renverser le chancelier. Il n’y a eu jusqu’à présent que deux tentatives de renversement du chancelier, seule celle de 1982 arriva à terme : le chancelier de l’époque, Helmut Schmidt (SPD) a subi la défiance du Parlement et Helmut Kohl (CDU) fut élu.

Fin de la séance: sujets d'actualité.

• L'assassinat de Boris Nemtsov. 

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2015/03/03/l-assassinat-de-boris-nemtsov-un-oukase-du-kremlin_4586519_3232.html

http://www.liberation.fr/monde/2015/03/03/deux-corteges-deux-russie_1213320

http://www.liberation.fr/monde/2015/03/02/nemtsov-un-visionnaire-assassine_1212705

• La destruction d’œuvres d'art à Mossoul.

http://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2015/02/28/destructions-d-uvres-d-art-c-est-un-djihad-mene-contre-le-passe_4585216_3246.html

http://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2015/02/28/en-irak-daech-frappe-la-culture-en-plein-c-ur_4585200_3246.html

 http://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2015/02/28/a-mossoul-le-nettoyage-culturel-s-etend-des-bibliotheques-aux-mausolees_4585189_3246.html

• La situation en Irak.

Myriam Benraad. La reconquête de Tikrit devra être militaire et politique. Libération. 2015

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2015/03/05/la-fin-de-l-ei-quand-comment_4587587_3232.html
 

•  Les relations orageuses de Benyamin Netanyahou avec l'exécutif américain.

 http://abonnes.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/03/03/la-charge-de-netanyahou-contre-la-politique-d-obama-envers-l-iran_4586828_3218.html

 http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/03/netanyahou-agite-une-menace-imminente-du-nucleaire-iranien-depuis-20-ans_4586626_4355770.html

• L'arsenal nucléaire de la France.

http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/02/21/de-quoi-l-arsenal-nucleaire-de-la-france-est-il-compose_4580740_4355770.html